Forfait Commerce en Ligne
Idéal pour les e-commerçants, boutiques en ligne et plateformes de vente.
✅ Conditions générales de vente (CGV) (encadrement des transactions, obligations des parties)
✅ Conditions d’utilisation du site web (règles d’accès et d’utilisation)
✅ Politique de confidentialité (conformité aux lois sur la protection des données)
✅ Contrat de cession de propriété intellectuelle (protection et transfert des droits sur vos créations, contenus, marques)
Économie de 150,00 $
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