Tous / Contrats pour les Travailleurs Autonomes Tous Forfaits Pour les entreprises Avez-vous des salariés ? Contrats pour les Travailleurs Autonomes Avez-vous un site internet ? Protégez vos données ! Contrats pour les OBNL Forfait - PRESTATAIRES DE SERVICES 650,00 $ Ajouter au panier Contrat de partenariat/Collaboration À partir de 300,00 $ Sélectionnez Langue(s) Français Français + Anglais Ajouter au panier Contrat de cession de propriété intellectuelle À partir de 300,00 $ Voir les options Convention générale de vente À partir de 200,00 $ Voir les options Politique de protection des renseignements personnels À partir de 200,00 $ Voir les options Contrat de sous-traitance À partir de 300,00 $ Voir les options Contrat de confidentialité (NDA – Non-Disclosure Agreement) À partir de 200,00 $ Voir les options Contrat de Service À partir de 300,00 $ Voir les options Bail commercial – Sécurisez votre emplacement d’affaires À partir de 500,00 $ Voir les options