Contrat de cession de propriété intellectuelle
Un contrat de cession de propriété intellectuelle est indispensable pour transférer légalement les droits d’auteur, brevets, marques de commerce ou autres créations intellectuelles. Que vous soyez un entrepreneur, créateur, artiste ou entreprise, ce contrat protège vos intérêts et assure une transmission claire et définitive des droits.
Nos services incluent :
✔️ Rédaction et personnalisation du contrat en fonction de vos besoins
✔️ Définition précise des droits transférés (totale ou partielle)
✔️ Clauses de rémunération, durée et territorialité
✔️ Conformité avec la législation québécoise et canadienne
📞 Assurez la protection de vos créations et évitez les litiges. Contactez-nous dès aujourd’hui !
Nos options :
Délai standard : 3-5 jours
Délai express : 48h-72h (+150$)
Français + Anglais (+150,00 $)
Un contrat de cession de propriété intellectuelle est indispensable pour transférer légalement les droits d’auteur, brevets, marques de commerce ou autres créations intellectuelles. Que vous soyez un entrepreneur, créateur, artiste ou entreprise, ce contrat protège vos intérêts et assure une transmission claire et définitive des droits.
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✔️ Clauses de rémunération, durée et territorialité
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Délai express : 48h-72h (+150$)
Français + Anglais (+150,00 $)
