Contrat de Service

À partir de 300,00 $

Un contrat de service bien rédigé est essentiel pour protéger votre entreprise et encadrer vos relations d’affaires. Ce document définit avec précision les obligations de chaque partie, les conditions de paiement, les délais d’exécution et les clauses de résiliation.

Nos avocats spécialisés en droit des affaires rédigent un contrat 100 % sur mesure, adapté à vos besoins spécifiques et conforme aux réglementations en vigueur. Grâce à une rédaction claire et structurée, vous réduisez les risques de malentendus et de litiges, garantissant ainsi des relations commerciales sécurisées et professionnelles.

Pourquoi choisir notre service ?
✔️ Contrat personnalisé : Chaque clause est adaptée à votre activité et vos exigences.
✔️ Protection juridique complète : Sécurisez vos transactions et évitez les litiges.
✔️ Rédaction par un avocat en droit des affaires : Expertise et conformité assurées.
✔️ Processus simple et rapide : Obtenez votre contrat en quelques jours avec option express disponible.
✔️ Possibilité de modifications : Ajustements possibles après réception pour garantir un document parfaitement adapté.

📌 Ne prenez aucun risque avec vos contrats ! Faites rédiger un contrat de service clair et solide par un professionnel du droit. Commandez dès maintenant et protégez votre activité.

Nos options :

  • Délai standard : 3-5 jours

  • Délai express : 48h-72h (+150$)

  • Français + Anglais (+150,00 $)

  • Ajout d’une présentation de vos services en format brochure ou PowerPoint dans le style marketing de votre entreprise (+100,00 $)

  • Ajout d’une entente (accord de confidentialité (NDA) ou contrat de cession de propriété intellectuelle) (+150,00 $)

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  • Ajout d’une entente (accord de confidentialité (NDA) ou contrat de cession de propriété intellectuelle) (+150,00 $)

Un contrat de service bien rédigé est essentiel pour protéger votre entreprise et encadrer vos relations d’affaires. Ce document définit avec précision les obligations de chaque partie, les conditions de paiement, les délais d’exécution et les clauses de résiliation.

Nos avocats spécialisés en droit des affaires rédigent un contrat 100 % sur mesure, adapté à vos besoins spécifiques et conforme aux réglementations en vigueur. Grâce à une rédaction claire et structurée, vous réduisez les risques de malentendus et de litiges, garantissant ainsi des relations commerciales sécurisées et professionnelles.

Pourquoi choisir notre service ?
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  • Ajout d’une présentation de vos services en format brochure ou PowerPoint dans le style marketing de votre entreprise (+100,00 $)

  • Ajout d’une entente (accord de confidentialité (NDA) ou contrat de cession de propriété intellectuelle) (+150,00 $)

Contrat de cession de propriété intellectuelle
À partir de 300,00 $
Contrat de partenariat/Collaboration
À partir de 300,00 $
Contrat de sous-traitance
À partir de 300,00 $
Convention générale de vente
À partir de 200,00 $
Bail commercial – Sécurisez votre emplacement d’affaires
À partir de 500,00 $