Entente de bénévolat

À partir de 200,00 $

Les organismes à but non lucratif doivent encadrer juridiquement la relation avec leurs bénévoles. Une entente de bénévolat précise les droits, responsabilités et limites des bénévoles pour protéger l’organisme et éviter tout malentendu. Nous rédigeons une entente sur mesure adaptée à vos besoins.

Français + Anglais (+150,00 $)

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Bail commercial – Sécurisez votre emplacement d’affaires
À partir de 500,00 $
Contrat de partenariat/Collaboration
À partir de 300,00 $
Contrat de cession de propriété intellectuelle
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Contrat de sous-traitance
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Contrat de confidentialité (NDA – Non-Disclosure Agreement)
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