Modification aux lettres patentes pour les OSBL
Modifier l’acte constitutif d’un organisme sans but lucratif (OSBL) nécessite une procédure rigoureuse et conforme aux exigences du Registraire des entreprises du Québec. Que ce soit pour changer le nom de l’organisation, la localité du siège social, le nombre d’administrateurs, les objets ou pouvoirs, ou d’autres dispositions, nous vous accompagnons à chaque étape du processus.
Notre service comprend la préparation et la soumission du formulaire RE-502, l’approbation interne par les administrateurs et les membres, ainsi que la conformité aux délais et exigences gouvernementales.
Nous nous occupons de la rédaction et de la soumission de votre demande, en veillant à ce qu’elle soit complète et conforme, pour éviter tout retard ou refus.
🔹 Confiez cette démarche à des professionnels et assurez-vous que votre OSBL demeure en règle !
📞 Contactez-nous dès aujourd’hui pour une assistance personnalisée.
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